Question soumise le 28 avril 2016

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M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fondement juridique du parrainage civil.

Le parrainage civil fait l'objet d'une pratique fréquente dans de nombreuses communes. Pour autant cette cérémonie n'a aucun fondement juridique et utilise parfois des références religieuses au point que certains la qualifient de « baptême républicain ». Plusieurs propositions de lois ont voulu combler ce vide juridique notamment la proposition de loi n° 2020 (Assemblée nationale, XIVe législature) relative au parrainage civil, mais aucune n'a été adoptée. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de réglementer cette pratique et, dans ce cas, comment il la distinguera clairement des sacrements religieux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.