Question soumise le 28 avril 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution du régime juridique des associations foncières de remembrement et sur l'obligation qui leur est faite depuis le 1er janvier 2015 de réunir une assemblée générale tous les deux ans.

Selon certains maires de communes rurales, le coût de la tenue de ces assemblées générales est difficilement compatible avec les modestes ressources des petites associations foncières. Leur pérennité serait menacée.

Aussi souhaite-t-il être informé de la position du Gouvernement sur ce dossier et des mesures qu'il compte prendre pour éviter ce supplément de charges préjudiciable à la situation financière des associations foncières des petites communes rurales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.