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Hugues Portelli
Question écrite N° 21525 au Ministère de la culture


Classement des établissements publics culturels communaux

Question soumise le 28 avril 2016

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M. Hugues Portelli attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le retard dans le délai de classement des établissements publics culturels communaux par les services du ministère de la culture.

Ce retard atteint aujourd'hui près de deux ans et il est préjudiciable aux communes dans la mesure où le classement de ces établissements est indispensable pour l'octroi de subventions d'investissements par les régions.

Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à ce dysfonctionnement qui handicape lourdement les politiques culturelles des communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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