Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Marc
Question écrite N° 21531 au Ministère de l'intérieur.
Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »
Question soumise le 28 avril 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19316 posée le 17/12/2015 sous le titre : « Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.