Question soumise le 28 avril 2016

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pertinence de la fermeture de consulats français à l'étranger ou de leur transformation en « poste à format très allégé ». Elle rappelle que, sous couvert de rationalisation de notre réseau consulaire à l'étranger dans un contexte de forte contrainte budgétaire, 13 pays ont, en 2014, vu leur poste diplomatique et consulaire transformé en « poste de présence diplomatique à format très allégé ». En 2015, cinq postes diplomatiques supplémentaires ont été transformés en « postes de présence diplomatique » (Zambie, Namibie, Cap-Vert, Jamaïque et Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Elle s'inquiète de ce qu'en 2016 et 2017 se profilent de nouvelles fermetures, notamment en Amérique centrale où, après la fermeture du poste du Honduras, les fonctions consulaires au Salvador et au Nicaragua devraient être transférées respectivement aux consulats de France au Guatemala et au Costa Rica.

Le transfert des compétences consulaires du Salvador au Guatemala s'avère d'autant plus préoccupant que la route joignant les deux pays est l'une des plus dangereuses du monde, avec un taux record d'homicides. Au-delà de la complexification administrative et des coûts induits pour les administrés, contraindre les Français du Salvador à se rendre au Guatemala pour faire refaire leurs papiers d'identité pourrait donc mettre leur vie même en danger.

Par ailleurs, cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences sur les demandes de visas et notre coopération culturelle, touristique ou scientifique, les ressortissants du Nicaragua ayant par exemple besoin de solliciter un visa pour se rendre au Costa-Rica déposer leur demande de visa pour la France.

Elle souhaiterait savoir si une étude d'impact a été réalisée avant de décider la fermeture des consulats de France au Salvador et au Nicaragua et, dans l'affirmative, aimerait que celle-ci puisse être communiquée aux conseillers consulaires et parlementaires concernés.

Plutôt que de fermer le poste consulaire, ne pourrait-on alléger leur format ? Si la fermeture de ces deux consulats s'avérait inévitable, elle suggère qu'elle soit contrebalancée par l'ouverture d'agences consulaires et des nominations de consuls honoraires dans ces pays. Dans ce cadre, elle souhaiterait savoir où en est la réflexion sur l'élargissement des missions confiées aux consuls honoraires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.