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Corinne Imbert
Question écrite N° 21536 au Secrétariat d'État
Compensation du surcoût insulaire
Question soumise le 5 mai 2016
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, concernant les surcoûts insulaires et l'application de la dotation globale de fonctionnement (DGF). On constate en effet que les communes insulaires subissent de fortes contraintes économiques et financières sans pour autant pouvoir bénéficier de la péréquation en termes de dotations de l'État. Or, les îles doivent maintenir un niveau de services destiné à une population peu nombreuse, ces derniers ne pouvant être mutualisés notamment du fait de la discontinuité territoriale qui entraîne des surcoûts importants concernant les transports, l'hébergement, le ravitaillement. Ce surcoût a récemment été estimé à un minimum de 4 millions d'euros par une société d'audit indépendante. De surcroît, on peut regretter l'absence de prise en compte des charges insulaires dans les formules de péréquation de la DGF : en effet, la dotation de solidarité rurale étant inférieure dans les îles à celle des communes en bénéficiant sur l'ensemble du territoire national. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend travailler à une compensation du surcoût insulaire, disposition qui prendrait tout son sens au nom de l'équité territoriale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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