Question soumise le 5 mai 2016

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Mme Caroline Cayeux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les revendications des personnels d'insertion et de probation.

Ces 3 000 agents suivent 250 000 personnes détenues ou en milieu ouvert, avec en moyenne un conseiller pour 120 personnes, évoluent dans des conditions d'exercice particulièrement difficiles et leur charge de travail ne cesse d'augmenter à cause de l'explosion des mesures judiciaires. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation partagent l'ambition d'une politique de l'exécution des peines respectueuse des droits humains. Leur professionnalisme et leurs compétences sont réels et reconnus, mais la filière insertion et probation souffre d'une méconnaissance de ses missions et de son action.

Elle souhaiterait l'ouverture de négociations statutaires pour la filière insertion et probation, CPIP et DPIP, une remise à niveau immédiate du dispositif indemnitaire et l'abrogation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSSEP), la suppression de la pré-affectation dès la prochaine promotion de CPIP, l'égalité de traitement des assistants de service social ayant intégré le corps de CPIP avant la note de la direction de l'administration pénitentiaire de l'automne 2014, quant à la prise en compte de la prime de sujétions spéciales (PSS) dans le calcul de la pension de retraite et enfin un plan de recrutement permettant un véritable renforcement en ressources humaines dans les SPIP inscrit dans le plan de loi de finances pour 2017.

Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre aux revendications de ces personnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.