Question soumise le 5 mai 2016

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M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), mandataire du régime social des travailleurs indépendants, préjudiciables aux artisans et commerçants.

Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d'huissiers sur de fausses données, absence d'appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite : le régime social des indépendants (RSI) est en difficulté et à travers lui, l'ensemble des artisans, commerçants et chefs des petites entreprises.

En septembre 2015, un rapport d'une mission parlementaire avait constaté qu'en ce qui concerne l'appel et le recouvrement des cotisations, confiés en partie à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) « les échanges de données entre le système d'information de l'ACOSS (SNV2) et ceux du RSI ne s'effectuent pas de manière optimale, conduisant à des pertes d'information en grand nombre » !

Cette situation grave est très préjudiciable pour les travailleurs indépendants qui souffrent déjà des difficultés économiques lourdes qui frappent notre pays depuis plusieurs années.

Il lui demande la refonte rapide du système d'information de l'ACOSS, sous l'autorité et le contrôle du RSI et son adaptation pour une gestion fiable des comptes des travailleurs indépendants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.