Question soumise le 5 mai 2016

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M. François Pillet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes manifestées par les membres de l'union nationale des personnels et retraités de la gendarmerie (UNPRG) à l'annonce du traitement prioritaire, par les personnels de la sous-direction des pensions, des dossiers de demande de pension des victimes des actes terroristes du 13 novembre 2015.

Si cette démarche emporte son adhésion pleine et entière, il s'interroge toutefois sur le retard, évalué par l'UNPRG à dix-huit mois, que prendra l'instruction médico-administrative des dossiers de pension des militaires actifs et retraités de la gendarmerie.

Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour pallier ces difficultés d'instruction.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.