Question soumise le 5 mai 2016

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M. Philippe Dominati attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les modalités de cession du palais Clam-Gallas, le 11 novembre 2015.

Cet institut culturel prestigieux, vendu à la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et implanté à Vienne, participait incontestablement au rayonnement de notre pays à l'international et exerçait, comme vitrine de la France en Europe centrale, un véritable pouvoir d'attraction.

Il s'étonne, plus spécifiquement, des conditions dans lesquelles la vente du palais Clam-Gallas a été conclue. Alors que certains candidats à l'acquisition avaient émis le souhait de laisser une partie du palais à la disposition de l'institut culturel français, l'État a manifestement préféré écarter ces candidats au profit du Qatar, en dehors de toute procédure de mise en concurrence.

Il aimerait en conséquence connaître les motifs pour lesquels aucune procédure d'appel d'offres n'a été engagée, contrairement à l'usage lorsqu'un bien du patrimoine national est mis en vente.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.