Question soumise le 5 mai 2016

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, que le taux de recyclage des déchets d'emballage assigné aux éco-organismes devait être porté, par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, à 75 % en 2012.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce taux a bien été atteint en 2012, et à quel niveau il se situe pour les années suivantes, c'est-à-dire pour 2013, 2014 et 2015.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.