Question soumise le 5 mai 2016

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M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures opérationnelles et sur les questions statutaires et indemnitaires soulevées par la commission consultative des polices municipales.

Instaurée au lendemain des attentats de janvier 2015, cette commission ainsi que les groupes de travail constitués, ont présenté en février 2016 leurs avancées sur les questions statutaires et indemnitaires relatives aux agents de police municipale.

À partir de 2017, tous les policiers municipaux bénéficieront d'une revalorisation indiciaire grâce à trois mesures : la transformation d'une partie de leur prime en points d'indice, une revalorisation de l'ensemble des grilles indiciaires et enfin la fusion en un seul grade des deux premiers grades de la catégorie C.

Il lui demande de bien vouloir détailler les conditions d'application de ces trois mesures principales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.