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Alain Fouché
Question écrite N° 21579 au Secrétariat d'État
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
Question soumise le 5 mai 2016
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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget au sujet de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, depuis avril 2016 les communes peuvent découvrir en ligne leur DGF pour l'année en cours en vue de l'élaboration de leurs budgets. On constate donc une nouvelle ponction sur les collectivités de 3,7 milliards d'euros, qui représentera au total 28 milliards entre 2014 et 2017. La situation financière de nombreuses communes est en danger, sans compter que sur le territoire de Poitou-Charentes les difficultés budgétaires de l'ancienne région et la suppression d'un certain nombre de dispositifs entraînent une suppression de subventions accordées à l'époque. Cette situation est un mauvais signal pour l'emploi local et l'économie de nos territoires ruraux quand on sait que les collectivités représentent 70 % de l'investissement public. Par conséquent il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ses intentions quant aux finances locales et les répercussions que cela va entraîner, notamment sur l'emploi.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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