Question soumise le 5 mai 2016

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'algorithme qui régit la plate-forme informatique admission post-bac (APB).

Chaque année, APB attribue les places dans l'enseignement supérieur en fonction d'une liste de vœux hiérarchisés établie par quelque 800.000 lycéens. L'ordre des vœux est très important puisque l'obtention d'une réponse favorable à un vœu entraîne une annulation des vœux de rang inférieur. C'est pourquoi les lycéens et leur famille, confrontés à la plate-forme APB, s'interrogent légitimement sur ce « traitement automatisé critérisé » dont le processus leur reste opaque, alliant critères tenus secrets et tirage au sort. En effet, si le baccalauréat ouvre en théorie l'accès à l'enseignement supérieur, certaines licences sont dites « en tension », car le nombre de candidatures excède largement celui de leurs capacités d'accueil : il en est ainsi pour le droit, la psychologie, les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et la première année commune aux études de santé (PACES).

Alors que le projet de loi pour une république numérique marque une nouvelle étape de l'ouverture des données publiques en France, il lui demande dans quels délais elle compte publier le code source d'APB, à l'instar de celui du calculateur de l'impôt sur le revenu, disponible en libre accès depuis le 1er avril 2016.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.