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Stéphanie Riocreux
Question écrite N° 21597 au Ministère de l'agriculture
Retraite des vétérinaires au titre des anciens mandats sanitaires
Question soumise le 5 mai 2016
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Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés auxquelles se heurtent les vétérinaires retraités dès lors qu'ils souhaitent que soient réparées les conséquences de leur défaut d'affiliation par le ministère de l'agriculture aux organismes sociaux au titre de l'exercice de mandats sanitaires. Les vétérinaires concernés ont participé au cours des années 1955 à 1990 à l'éradication des grandes épizooties qui dévastaient le cheptel national (tuberculose, fièvre aphteuse, brucellose, leucose). Suite à une double condamnation de l'État par le Conseil d'État en 2011, un processus d'indemnisation amiable avait été mis en place. Il semble que l'État ne s'y conforme pas avec la diligence dont les vétérinaires retraités estimaient pouvoir bénéficier grâce à leur adhésion à une démarche alternative au contentieux. Elle lui demande quelles mesures il envisage afin d'assurer le bénéfice de leurs droits à ces vétérinaires retraités en tant qu'ancien collaborateurs occasionnels du service public, salariés de l'État, via les directions départementales des services vétérinaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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