Question soumise le 5 mai 2016

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dates de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune (PAC) au 17 mai 2016.

En effet, il s'avère que cette date n'est pas opportune pour beaucoup d'agriculteurs : la phase de déclaration n'a débuté que le 1er avril 2016, beaucoup d'agriculteurs rencontrent des difficultés pour accéder à leur espace « télepac » et les surfaces non agricoles ne seront pas complètement mises à jour par les services départementaux à cette date. Rappelons également que la liquidation des aides PAC 2015 n'est pas encore réalisée ou a minima achevée.

Aussi, il lui demande s'il n'est pas possible, compte tenu de ces éléments, de reculer la date de clôture des déclarations PAC pour laisser le temps aux agriculteurs de recueillir l'ensemble des informations pour établir leur déclaration et à l'administration d'achever le traitement matériel des dossiers 2015.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.