Question soumise le 5 mai 2016

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Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'organisation et le coût de la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois dans les établissements de boucherie.

Depuis 1996, et à cause de l'apparition des premiers cas d'encéphalite spongiforme bovine (ESB), les artisans bouchers, bouchers charcutiers et traiteurs ont l'obligation de collecter et de faire éliminer à leur charge les colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois classées matières à risque spécifique (MRS).

En août 2015, la France était reconnue pays à risque négligeable au regard de l'ESB, mettant ainsi fin au protocole de retrait et d'élimination de ces MRS.

La détection d'un nouveau cas d'ESB le 7 mars 2016 dans le département des Ardennes a fait perdre à la France ce statut de pays à risque négligeable, obligeant à nouveau, et a minima jusqu'en 2022, les artisans précités à remettre en place les procédures de retrait des colonnes vertébrales des animaux commercialisés ainsi que leur élimination par la filière agréée de l'équarrissage.

Sans remettre en cause l'application de ce principe de précaution, il apparaît que deux problèmes sont posés à la suite de la parution de l'instruction technique de la direction générale de l'alimentation : les services de collecte et d'élimination font preuve d'une réactivité moindre que celle des artisans bouchers, bouchers charcutiers et traiteurs, ce qui oblige ces derniers à retirer et à stocker des MRS dans leurs entreprises. Bien que stockés en froid, ces produits créent un nombre conséquent de désagréments (manque de place, odeurs, etc.) ; le coût de cette collecte est aujourd'hui exorbitant : en 2015, elle coutait 68,96 euros hors taxes pour deux passages dans le mois ; la situation d'urgence et le quasi-monopole des sociétés d'équarrissage permettent aujourd'hui à ces dernières d'imposer un prix de collecte non négociable de 50 euros hors taxes par passage, soit un surcoût de plus de 40 % par rapport à 2015 pour une prestation en tout point identique.

Ne pouvant répercuter la totalité de ce coût sur le prix de vente de leur marchandise, ces artisans bouchers, déjà confrontés à une forte augmentation de leurs charges et devant en parallèle faire face à de nombreuses campagnes de dénigrement de leur profession (maltraitance des animaux de boucherie, risques pour la santé etc.), se retrouvent exsangues.

Elle lui demande en conséquence, d'une part, s'il entend intervenir rapidement auprès des équarrisseurs afin qu'ils assurent la collecte des MRS dans des délais plus brefs, d'autre part, s'il compte faire en sorte que les coûts d'enlèvement des MRS soient totalement ou en partie pris en charge par l'État, et sous quelles conditions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.