Question soumise le 5 mai 2016

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Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude qui grandit quant à une possible exclusion des troubles « dys » du champ du handicap en milieu scolaire.

À l'initiative de certaines académies et maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un nombre croissant d'enfants se verraient en effet refuser l'accès à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et réorientés de manière autoritaire vers un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), alors même que celui-ci n'offre aucune possibilité d'obtenir des moyens de compensation.

Il ressort pourtant de la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 que « le plan d'accompagnement personnalisé ne s'adresse pas (...) aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation (...) ».

Dès lors donc que l'enfant est titulaire de droits ouverts auprès de la MDPH et qu'une demande de PPS a été déposée, il semble inconcevable d'imposer contre son gré un PAP à la famille. Elle souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.