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Valérie Létard
Question écrite N° 21615 au Ministère des affaires sociales
Évolution de la situation des infirmiers anesthésistes
Question soumise le 5 mai 2016
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Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du statut des infirmiers anesthésistes, à la suite de l'introduction dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé d'un statut d'« infirmier de pratiques avancées ». L'introduction de ce statut visant à créer un niveau de « qualification intermédiaire » au sein des professions paramédicales, et notamment de la profession infirmière, a suscité l'inquiétude et l'incompréhension des infirmiers anesthésistes qui, par leur niveau de formation de grade master 2 et leurs compétences, pouvaient légitimement estimer relever déjà de cette catégorie. Or, en les en écartant, les services du ministère reconnaissent ainsi la spécificité de cette profession qui assiste les médecins dans les services de réanimation et les blocs opératoires, pratiquant des actes d'une forte technicité, ce qui justifie d'ailleurs l'exigence d'une formation de niveau « bac+5 ». La généralisation à l'hôpital de la présence obligatoire d'un infirmier anesthésiste pour deux salles d'opérations a d'ailleurs contribué à la diminution par dix sur vingt ans du taux de mortalité anesthésique. Or cette profession constate que tous ses efforts n'ont abouti à aucune reconnaissance de son niveau de responsabilité et de ses compétences. La réponse à une question d'actualité posée le 22 mars 2016 à l'Assemblée nationale fait état du fait que la grille statutaire des infirmiers anesthésistes, en termes de rémunération, avait évolué à deux reprises (2012 et 2015). Mais ces revalorisations, modestes, n'ont pas été spécifiques à cette catégorie de personnel et ne lui ont en aucune façon apporté une amélioration financière significative. En outre, cette réponse lie une éventuelle revalorisation statutaire et indiciaire de leur carrière à une évolution de l'exercice de leur métier dont il apparaît, au fil des réunions de travail, qu'elle tendrait à ajouter des tâches supplémentaires à leur charge de travail déjà très lourde, en leur transférant certains actes qui relèvent aujourd'hui de la responsabilité du corps médical. Devant la manière dont s'est engagée la discussion et sa lenteur à aboutir, elle lui demande de lui préciser ses intentions quant à l'élargissement de l'exercice de ce métier, au calendrier d'une revalorisation indiciaire significative et à la reconnaissance spécifique de cette catégorie professionnelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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