Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bruno Retailleau
Question écrite N° 21616 au Ministère des finances
Travaux du comité de Bâle
Question soumise le 5 mai 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet des travaux en cours du comité de Bâle concernant la prochaine réglementation Bâle IV qui devrait sortir en 2017. Le comité de Bâle devrait imposer, toujours dans l'objectif de diminuer l'exposition aux risques des banques et de renforcer leurs fonds propres, de renforcer les exigences en matière de fonds propres pour l'octroi des crédits immobiliers aux particuliers. Les établissements bancaires pourraient ainsi renchérir le coût du crédit, faire une sélection plus drastique des dossiers et proposer des taux variables permettant de transférer le risque vers l'emprunteur. Selon les professionnels de l'immobilier, cela pénaliserait fortement l'accession à la propriété des particuliers avec peu ou sans apport, et notamment les primo-accédants aux revenus modestes, et toucherait aussi sévèrement les opérations locatives, avec des conséquences importantes sur l'économie de notre pays. Aussi, il souhaite connaître la position que le Gouvernement compte adopter dans le cadre des travaux du comité de Bâle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.