Question soumise le 5 mai 2016

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé santé sur l'intervention de professeurs de sport en lieu et place de masseurs-kinésithérapeutes.

Il rappelle l'inquiétude des professionnels de santé au sujet de l'intervention de plus en plus fréquente, notamment en milieu hospitalier, de professeurs de sport auprès de patients sur des postes qui apparemment nécessiteraient de recourir à des masseurs-kinésithérapeutes, en particulier dans le cadre de la rééducation fonctionnelle.

Des établissements publieraient également des offres d'emplois indistinctement à destination d'intervenants en activités physiques adaptées (APA) et de masseurs-kinésithérapeutes, créant ainsi une confusion entre les compétences respectives de ces professionnels.

Il note enfin que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ouvre la possibilité, pour des patients atteints d'une affection de longue durée, de se voir prescrire par le médecin traitant une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Ces activités physiques adaptées seront dispensées dans des conditions prévues par décret.

Par conséquent, il lui demande quand sera publié ce décret. De plus, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'établir une véritable répartition des missions entre, d'une part, les professionnels de santé et, d'autre part, les autres intervenants tels les professeurs de sport dans le cadre des activités physiques adaptées, dans la mesure où ni leurs qualifications ni leur obligations ne sont comparables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.