Question soumise le 5 mai 2016

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M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les patientes atteintes d'un cancer du sein, ayant subi une mastectomie, dans leurs parcours de reconstruction mammaire.

Le cancer est aujourd'hui la première cause de mortalité en France et on dénombre, chaque jour, 1 000 nouveaux cas. Parmi ces cancers, on assiste à une recrudescence des cancers du sein chez la femme de plus en plus jeune, et ce sont aujourd'hui vingt mille femmes qui subissent, chaque année, une mastectomie (on estime qu'une femme sur huit développera cette pathologie), soit 40 % des femmes à qui l'on diagnostique un cancer du sein.

Outre la douleur physique afférente à l'opération, ces personnes doivent aussi affronter des bouleversements psychologiques devant ce corps que l'on mutile brutalement et des dépenses financières non négligeables qu'elles n'auraient pu anticiper, comme le souligne le rapport annuel publié en avril 2015 par l'observatoire sociétal des cancers de la ligue contre le cancer.

En effet, après le choc de l'ablation, la reconstruction mammaire, facultative, peut paradoxalement être aussi vécue comme une épreuve, même si elle est souhaitée : 50 % des femmes ayant subi une mastectomie disent avoir eu des difficultés pour payer le reste à charge : le coût moyen revient à 456 euros après une mastectomie et à 1 391 euros après une reconstruction.

En cause : des délais de prise en charge particulièrement longs dans les établissements publics (douze mois ou plus contre trois à six mois dans le privé) ; l'existence de dépassements d'honoraires du chirurgien ; l'importance de ces dépassements (entre 1 000 et 7 000 €) : en général établis en fonction des taux de remboursement, variables, des mutuelles ; une opacité entre les indications de reconstruction cancérologique et les indications esthétiques.

Ces restes à charge participent ainsi aux inégalités de prise en charge de la maladie.

Les personnes les plus aisées pourront accéder à certains types de prises en charge ; les moins aisées devront y renoncer, voire même modifier leur parcours dans la maladie, en particulier en changeant d'établissement de soins, de praticiens, de pharmaciens, etc.

Les dépassements d'honoraires relevant des conventions conclues entre les organismes d'assurance-maladie et les médecins (article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, 8°, 10° et 18°), il souhaite donc connaître les mesures qui seront mises en œuvre par le Gouvernement, qui permettraient de corriger ces inégalités et d'apporter un soutien certain à ces patientes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.