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Alain Bertrand
Question écrite N° 21623 au Ministère des affaires sociales


Conditions de dispensation des activités physiques adaptées

Question soumise le 5 mai 2016

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M. Alain Bertrand interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret qui fixera les conditions de dispensation des activités physiques adaptées (APA), prévu par l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui établit le principe de sport sur ordonnance pour les malades atteints d'une affection de longue durée (ALD). En effet, cet article a ouvert la possibilité aux professeurs de sport d'intervenir auprès de patients atteints d'une ALD. Or, s'agissant de patients particulièrement fragiles, il apparaît nécessaire d'encadrer suffisamment ce nouveau dispositif et d'y intégrer pleinement les professionnels de santé, tels que les masseurs-kinésithérapeutes. Dans cette optique, il lui demande les mesures qu'elle entend mettre en place pour veiller à la coordination entre les médecins, les professeurs de sport et les professionnels de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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