Question soumise le 5 mai 2016

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M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des sociétés immobilières des départements d'outre-mer (SIDOM). L'annonce de l'État de la cession de ses parts dans ces sociétés suscite une vive inquiétude et des interrogations sur leur avenir. Cette préoccupation est à la mesure de l'importance des SIDOM, acteurs essentiels du logement social dans les outre-mer, pesant 48 % du parc social dans ces territoires, correspondant à plus de 70 000 logements. Elles sont les seuls opérateurs à Mayotte, en Nouvelle- Calédonie et en Guyane. Très bien implantées, elles constituent des leviers majeurs de croissance pour les territoires d'outre-mer de par leurs poids économique et leur impact social comme le démontrait une étude de l'agence française de développement sur leur contribution.

Dans un contexte de fortes demandes en matière de logements sociaux et de crise du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), il est urgent de trouver une solution qui ne déstabilise pas plus ce secteur déjà affaibli et qui ne porte pas atteinte au développement économique des territoires concernés. Les collectivités territoriales visées ont à cet effet exprimé leur volonté de conserver la maitrise publique des SIDOM mais à ce jour les négociations relatives au rachat des actions de l'État sont toujours en cours.

Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la reprise des actions de l'État dans les SIDOM.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.