Question soumise le 5 mai 2016

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M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique concernant l'application du projet de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dont les élus locaux souscrivent globalement aux objectifs.

Néanmoins, il est patent qu'un volet important du personnel territorial a été totalement occulté alors qu'il représente pourtant un pourcentage non négligeable des agents (environ 20 %). Il s'agit des agents non titulaires.

Il serait pourtant tout aussi opportun que leur parcours professionnel soit clairement identifié et explicité.

Il lui serait ainsi reconnaissant de lui préciser les orientations envisagées à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.