Question soumise le 5 mai 2016

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M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique concernant l'évaluation et le coût de la mise en œuvre du projet de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

Si les élus locaux partagent la volonté de moderniser la carrière de leurs agents en leur offrant de réelles perspectives, il n'en demeure pas moins que des interrogations légitimes s'expriment sur le financement de cette réforme statutaire dont l'estimation annoncée par le Gouvernement est bien en-deça de celle élaborée par la Cour des comptes et par l'association des maires de France (AMF) et des présidents d'intercommunalité. Ces interrogations sont d'autant plus fortes dans le contexte général d'une baisse des dotations sans précédent.

L'AMF avait émis des propositions afin que le coût de cette réforme soit au moins en partie pondéré par la baisse du taux des contributions à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui communiquer les éléments qui ont permis l'évaluation réalisée par le Gouvernement sur la mise en œuvre du PPCR et de lui transmettre sa position concernant la prise en compte de la proposition relative aux contributions à la CNRACL.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.