Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Robert Navarro
Question écrite N° 21677 au Ministère des finances
Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
Question soumise le 5 mai 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Robert Navarro interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités territoriales sur les rentrées fiscales et l'emploi. Il souhaite savoir si des études d'impact ont été réalisées : la baisse des dotations aux collectivités entraîne une diminution massive des investissements locaux, ce qui génère moins de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), moins de créations d'emplois donc moins de recettes (cotisations sociales, etc.). De façon concomitante, ces baisses de dotations augmentent le nombre de chômeurs, donc elles représentent un coût. Il souhaite connaître le coût global de cette diminution des dotations aux collectivités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.