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Michel Bouvard
Question écrite N° 21679 au Ministère de l'intérieur.
Mise en œuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis
Question soumise le 5 mai 2016
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M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19700 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Mise en œuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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