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François Marc
Question écrite N° 21686 au Ministère de l'intérieur.
Amélioration des droits des élus minoritaires
Question soumise le 5 mai 2016
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15356 posée le 19/03/2015 sous le titre : « Amélioration des droits des élus minoritaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.