François Marc
Question écrite N° 21687 au Ministère de l'intérieur.

Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

Question soumise le 5 mai 2016

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M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15359 posée le 19/03/2015 sous le titre : « Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.