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Christiane Kammermann
Question écrite N° 21689 au Ministère des affaires étrangères
Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer
Question soumise le 5 mai 2016
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question aura une réponse
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Mme Christiane Kammermann rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international les termes de sa question N° 20308 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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