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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'exploitation de la forêt. Dans le département de la côte d'or, la forêt domaniale de châtillon-sur-seine est un très vaste ensemble boisé exceptionnel de 9000 ha qui compte parmi les plus vastes de bourgogne. Elle est quadrillée par un important réseau de dessertes forestières, empruntées par les grumiers lors des coupes de bois. Seulement, depuis quelques années ces engins endommagent gravement les chemins de débardage en creusant de profondes ornières ce qui rend la situation préoccupante. Les communes propriétaires des forêts s'en inquiètent. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures de coercition dont disposent les maires pour obliger les grumiers à remettre en état ce qu'ils ont dégradé et quelles mesures sont susceptibles d'être prises par le Gouvernement pour permettre l'exploitation du bois, tout en préservant la pérennité et le renouvellement de la forêt française et plus spécialement de celle de chatillon. Il le remercie de sa réponse.
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