Question soumise le 5 mai 2016

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'avancée de sa réflexion pour la création d'un fonds d'indemnisation des Français de l'étranger suite à une catastrophe naturelle ou une crise politique majeure et demande si l'État compte débloquer une aide en faveur des entreprises françaises victimes du séisme du 16 avril 2016 en Équateur.

Elle rappelle que, suite à de violentes manifestations à Abidjan en 2004, des dizaines de petites et moyennes entreprises (PME) françaises implantées en Côte d'Ivoire avaient pu bénéficier en 2011 d'une indemnisation, financée par la Côte d'Ivoire à l'aide de prêts de l'agence française de développement. Un tel mécanisme d'indemnisation apparaît néanmoins très aléatoire et long à mettre en place.

Elle souligne qu'il serait donc souhaitable de mettre en place un fonds d'indemnisation en faveur des particuliers et entreprises expatriés victimes d'une catastrophe naturelle ou d'une crise politique majeure, comme suggéré dans sa proposition de loi n° 224 (Sénat, 2007-2008) tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves. Dans la réponse publiée le 4 août 2011 (Journal officiel « questions » du Sénat, p. 2032) à sa question écrite n° 18 110 du 7 avril 2011, il lui avait été indiqué que sa suggestion de création d'un fonds de garantie au niveau européen était intéressante et qu'une étude de faisabilité allait être menée par le ministère des affaires étrangères. Par la question écrite n° 15 482 du 26 mars 2015 (p. 641), sans réponse à ce jour, elle avait demandé des précisions sur l'état des négociations avec nos partenaires européens sur ce dossier.

Elle souhaiterait donc savoir si le principe de la création d'un fonds d'indemnisation des expatriés, au moins au bénéfice des PME si ce n'est de l'ensemble des entreprises et des particuliers concernés, serait envisageable à court terme, qu'il soit monté à l'échelle française ou européenne. À défaut, elle aimerait savoir de quelle façon l'État français pourra venir en aide aux Français de l'étranger confrontés à des crises majeures dans leur pays de résidence. À titre d'exemple, elle aimerait savoir si les entreprises françaises victimes du récent séisme en Equateur pourront bénéficier d'une aide de la France.

A minima, il semblerait utile que le ministère complète ses conseils aux voyageurs en leur recommandant de faire preuve de prévoyance dans le cadre de leur projet d'expatriation et de se documenter sur les assurances privées susceptibles de couvrir ce type de risque.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.