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Mathieu Darnaud
Question écrite N° 21695 au Ministère de l'environnement


Projet de création d'emprunts d'État verts

Question soumise le 12 mai 2016

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant son souhait de faire adopter un projet de création d'emprunts d'État verts pour répondre à la demande des investisseurs.

Dans le cadre de la transition énergétique, ce projet d'obligations souveraines serait destiné à financer des projets environnementaux, à favoriser le développement des énergies renouvelables et à soutenir des investissements dans le secteur de l'écologie.

Il souhaiterait donc connaître les propositions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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