Question soumise le 12 mai 2016

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M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Depuis le 1er mars 2015 les enseignes ont obligation, de manière lisible et visible, d'informer le consommateur sur la durée de disponibilité des pièces détachées afin d'orienter leurs achats vers des produits durables.

Or, plus d'un an après l'entrée en vigueur de cette mesure, l'information est introuvable dans de nombreux magasins et lorsque des durées de disponibilité des pièces sont affichées, c'est souvent pour un nombre très restreint de produits.

Aussi, il lui demande donc ses intentions en l'espèce pour que la loi soit mieux appliquée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.