Question soumise le 12 mai 2016

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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la fiabilité des résultats des recensements de la population.

Ceux-ci servent en effet de références pour la détermination des seuils retenus dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour imposer le regroupement de communautés de communes.

Afin d'éviter toute contestation possible, il souhaite savoir si, dès lors que l'écart au seuil est minime, il ne serait pas judicieux de faire procéder à un recensement complet de la population des territoires concernés dès lors que les élus en formulent la demande.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.