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Roger Karoutchi
Question écrite N° 21723 au Ministère de l'intérieur.
Occupation de la place de la République malgré les dispositions juridiques de l'état d'urgence
Question soumise le 12 mai 2016
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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'occupation de la place de la République par le mouvement « Nuit debout » depuis le 31 mars 2016. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016, affirmait la nécessaire préservation des libertés individuelles, notamment le droit de manifester, malgré le contexte d'état d'urgence. Pourtant, les débordements répétés lors de ces rassemblements, avec notamment des dommages financiers importants causés à la ville de Paris et aux commerçants, et les affrontements violents avec les forces de l'ordre appellent à une réponse ferme face à ces dérives. La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence prévoit notamment en son article 8 que les préfets puissent prendre des mesures d'interdiction des réunions représentant un potentiel trouble à l'ordre public. Pourtant, les communiqués de la préfecture de police de Paris diffusés début mai 2016 indiquent seulement une interdiction de tout dispositif sonore sur la place dès 22 heures, et l'interdiction de la vente d'alcool entre les 2 et 3 mai 2016. Ces mesures sont bien en-deçà des attentes, notamment celles des riverains exaspérés par ces violences qui ont parfois pris la forme d'un état de siège face auquel l'État ne se donne pas les moyens d'agir. Le maintien de l'ordre doit rester une priorité absolue en cette période, et un arrêté préfectoral doit être pris dans les plus brefs délais, en vertu de l'article 8 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, pour sanctuariser la place de la République, et interdire formellement tout rassemblement de type « Nuit debout » ou autre. Inquiet de cette situation, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures imminentes seront prises par le Gouvernement pour faire respecter les dispositions de l'état d'urgence et le respect de l'ordre public.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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