Question soumise le 12 mai 2016

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M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'insuffisance du nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, prévu par arrêté interministériel du 7 avril 2016.

Bien que ce dernier favorise une harmonisation nationale du dispositif, il n'assure pas une véritable efficacité et réactivité des actions initiées.

En effet, les mesures préfectorales d'urgence sont déclenchées après consultation d'un comité d'experts regroupant, outre les services déconcentrés de l'État et l'agence régionale de santé, des présidents d'établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des présidents des autorités organisatrices de transports concernés par l'épisode de pollution. Alors que les élus locaux doivent répondre régulièrement aux inquiétudes d'une urgence sanitaire grave sur leur territoire, ce dispositif ne leur offre aucune latitude d'action puisque seul le préfet du département est décisionnaire dans ce schéma.

Par ailleurs, il semble incohérent que les conseils régionaux, sacrés chefs de file de la compétence « énergie, climat, air » par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), ne soient pas associés à cette démarche.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant au renforcement du rôle des acteurs territoriaux dans le dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant pour promouvoir en la matière, une politique cohérente, volontariste et ambitieuse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.