Question soumise le 12 mai 2016

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les possibilités de programmes « vacances-travail » (PVT) avec de nouveaux pays.

Il lui rappelle qu'un accord PVT a été signé avec le Brésil le 12 décembre 2013 et lui demande de préciser quelle en sera la date d'entrée en vigueur.

Il lui rappelle que des négociations sont entamées depuis 2010 avec Taïwan pour la signature d'un accord PVT et souhaite savoir quand elles seront conclues.

Il souhaite savoir pour finir si des négociations sont envisagées avec la Bolivie, l'Équateur, le Paraguay, le Pérou et certains pays d'Amérique centrale.

Réponse émise le 7 juillet 2016

L'accord « vacances-travail » signé le 12 décembre 2013 entre la France et le Brésil est en cours de ratification parlementaire au Brésil. La France n'est pas en mesure de déterminer à quelle date il entrera en vigueur. Côté français, les formalités de ratification sont achevées. Les négociations avec Taïwan pour la mise en place d'un programme « vacances-travail » progressent de manière satisfaisante et pourraient aboutir d'ici la fin de l'année 2016. Concernant le Pérou, le MAEDI a proposé aux autorités péruviennes en décembre 2015 d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un accord vacances-travail. La France demeure à ce jour dans l'attente d'un retour de la partie péruvienne suite à sa proposition. À ce jour, il n'est pas envisagé d'entamer des négociations dans ce domaine, ni avec la Bolivie, l'Équateur ou le Paraguay, ni avec d'autres pays d'Amérique centrale, étant précisé que ces deux dernières années de nouvelles conventions relatives au programme vacances-travail ont été conclues et sont entrées en vigueur avec le Chili, la Colombie et l'Uruguay et qu'un nouvel accord est en cours de signature avec le Mexique.