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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 21749 au Ministère des affaires étrangères
Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe
Question soumise le 12 mai 2016
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M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord conclu 18 mars 2016 entre la Turquie et l'Union et destiné à réduire la migration vers l'Europe. À l'initiative de son gouvernement, la Turquie s'est ainsi proposé d'organiser, moyennant le versement de trois milliards d'euros d'aide, le retour des migrants coincés en Grèce, demandeurs d'asile compris. Conformément à cet accord, les premiers migrants en situation irrégulière ont été renvoyés de Grèce vers la Turquie le 4 avril 2016. Cependant, outre le versement de la somme de trois milliards d'euros par l'Union européenne, le plan instaure d'autres contreparties qui soulèvent de nombreuses questions et relancent à l'évidence le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. À cet effet, l'ouverture, potentiellement dès juin 2016, d'un régime sans visa pour les ressortissants turcs fait figure de première étape. Par ailleurs, des interrogations demeurent sur la durée de mise en œuvre de cette entente relative à la crise migratoire. Il demande ainsi au Gouvernement de lever l'opacité que suscite la mise en œuvre opérationnelle de cette politique migratoire et de lui indiquer les mesures qui ont été prises pour en contrôler le bon fonctionnement et le respect des engagements de la Turquie.
Réponse
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