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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 21756 au Secrétariat d'État
Anciens supplétifs de droit commun
Question soumise le 12 mai 2016
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France pendant la guerre d'Algérie. Contrairement aux anciens supplétifs de droit local, ces derniers restent, pour la plupart d'entre eux, exclus du bénéfice de l'allocation de reconnaissance créée par la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987. Or, ils ont connu, à leur arrivée, en France un sort souvent aussi difficile que celui des anciens supplétifs de droit local. C'est pourquoi les associations qui les représentent demandent que leur soit étendu le bénéfice de l'allocation de reconnaissance. Elles font valoir à l'appui de leur demande que cette extension porterait sur un nombre très limité de bénéficiaires potentiels, estimé à environ 300 personnes, soit un chiffre bien inférieur à celui jusqu'à présent mis en avant par les pouvoirs publics. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il est envisagé de clore ce dossier en ouvrant le bénéfice de l'allocation de reconnaissance aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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