Question soumise le 12 mai 2016

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le valproate de sodium, molécule de base du depakote ou depakine, commercialisé depuis 1967 comme antiépileptique et, depuis, élargi au traitement des phasis maniaques des troubles de l'humeur.

Il lui indique que ce médicament, selon un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), pris par une femme enceinte affecterait lourdement le fœtus provoquant déficiences mentales et malformations physiques. Ainsi l'IGAS aurait reconnu que le valproate aurait entraîné plusieurs centaines de malformations congénitales.

Certaines associations regroupant de très nombreuses familles assurent avoir déjà recensé quelques 1 050 victimes du Valproate, dont la majorité souffre de retards divers (marche, langage…) ou de troubles autistes.

Iv lui fait remarquer, par ailleurs, que, d'une part, ce médicament est toujours en vente et que, d'autre part, selon une étude conduite par un centre de pharmacovigilance, 19 % des médecins et 33 % des pharmaciens ignoraient que le valproate de Sodium était dangereux aux cours du premier trimestre de grossesse.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire un point précis sur le conséquences de la prescription de ce médicament aux femmes enceintes, ainsi que les mesures à prendre ou déjà engagées, par rapport aux carences de l'information médicale et au processus de prescription.

Il lui demande également quelles dispositions elle compte mettre en œuvre, afin de déterminer les voies d'indemnisation des familles et préciser les responsabilités susceptibles d'être engagées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.