Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 21770 au Ministère de l'intérieur.
Dématérialisation de la propagande électorale
Question soumise le 12 mai 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dématérialisation de la propagande électorale dont les règles sont fixées par le code électoral. À plusieurs reprises, le Gouvernement a tenté, dans les lois de finances, de supprimer l'envoi papier de la propagande électorale à l'ensemble des électeurs. Cet envoi concerne, aujourd'hui, les bulletins de votes et les circulaires (professions de foi) des candidats. Les bulletins de vote sont aujourd'hui imprimés en double exemplaire pour la propagande et pour les bureaux de vote. La suppression de leur envoi paraît opportune contrairement à celle des circulaires. En effet, malgré le développement d'internet, l'envoi à tous les électeurs de la profession de foi de l'ensemble des candidats garantit un égal accès à l'information pour tous, en particulier pour les plus modestes et les plus âgés. La mise en ligne des circulaires doit être un moyen complémentaire à leur diffusion papier classique. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la propagande des prochains scrutins électoraux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.