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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 21786 au Ministère de l'éducation
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Question soumise le 12 mai 2016
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 15251 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communication sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat présentant les choix du Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire le point de ces fusions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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