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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 21787 au Ministère de la culture
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Question soumise le 12 mai 2016
M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 15248 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communication sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat présentant les choix du Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire le point de ces fusions.
Réponse émise le 14 juillet 2016
Dans sa communication du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État, le Premier ministre a précisé les villes d'implantation des services déconcentrés de l'État. En effet, la réforme a également pour objectif de conforter l'équilibre des territoires. Ainsi, le tiers des sièges des directions régionales est implanté hors chefs-lieux, afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. C'est le cas en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, où le siège de la direction régionale des affaires culturelles est implanté à Montpellier. Le site de Toulouse, où sont affectés les directeurs des pôles action culturelle et patrimoines, est préservé, avec des effectifs comparables à ceux existants au 31 décembre 2015.
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