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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 21791 au Ministère des finances
Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
Question soumise le 12 mai 2016
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M. Jean-Claude Lenoir rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 19096 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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