Question soumise le 19 mai 2016

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût des traitements anti-cancer non remboursés intégralement.

En effet, faute de prise en charge correcte, un grand nombre de patients atteints de cancer ne peuvent pas bénéficier de traitements adaptés afin de lutter contre leur maladie.

Il apparaît qu'une grande partie du coût des médicaments doit être prise en charge par les hôpitaux qui, souvent en difficulté économique, ne peuvent assumer eux non plus les coûts de ces traitements.

Aussi, les patients se voient essuyer des refus d'accompagnement thérapeutique pour raisons économiques.

De plus, les marges pratiquées par l'industrie pharmaceutique et les autorités de régulation, provoquent une augmentation des prix des nouveaux traitements, sans rapport avec le coût de leur production.

Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mettre un terme à cette injustice vis-à-vis des personnes qui luttent contre un cancer, et qui, pour une question de profit, ne peuvent avoir accès aux progrès de la médecine en la matière.

Réponse émise le 7 juillet 2016

La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique. Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.