Question soumise le 19 mai 2016

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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP).

Ces personnels ont pour missions de « participer à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les détenus, de favoriser le maintien des liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur réinsertion sociale ».

Ils connaissent aujourd'hui des conditions de travail particulièrement difficiles et ont dû répondre ces dernières années à des besoins nouveaux. Ils estiment également que la filière d'insertion et de probation souffre d'une méconnaissance de ses missions et de son action, qui se répercute sur leur condition statutaire.

Les trois organisations représentatives des SPIP demandent aujourd'hui l'ouverture de négociations statutaires pour la filière de l'insertion et de la probation ; une remise à niveau du dispositif indemnitaire et l'abrogation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; la suppression de la pré-affectation ; l'égalité de traitement des assistants de service social ayant intégré le corps de CPIP avant l'automne 2014 ; une régularisation immédiate de la situation, pour les personnels concernés ; ainsi qu'un plan de recrutement permettant un véritable renforcement en ressources humaines dans les SPIP.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ces différentes demandes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.