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François Commeinhes
Question écrite N° 21819 au Ministère de l'environnement
Écobuage en zone rurale
Question soumise le 19 mai 2016
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M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'interdiction de brûlage à l'air libre de déchets verts, qui peut faire l'objet dans certains départements d'arrêtés préfectoraux instaurant une interdiction partielle, c'est le cas de l'Hérault, y compris pour les communes rurales (hors activités agricoles et forestière). Concernant cette dernière catégorie, il convient néanmoins de souligner la difficulté pour les habitants de zones rurales, qui, c'est le cas dans l'arrière-pays héraultais, sont le plus souvent domiciliés à plusieurs dizaines de kilomètres de la déchetterie la plus proche. De nombreux particuliers n'ont pas les moyens de déplacer leurs quantités de déchets verts ou ne peuvent simplement pas, sur certaines zones escarpées, récupérer les déchets. Cette situation les contraint à ne pas ou plus entretenir certaines parties de leurs propriétés, favorisant ainsi la fermeture des paysages, les risques d'incendies et le rapprochement du gibier des habitations, entraînant des dégâts importants sur les terres agricoles. Par ailleurs, les seules périodes autorisées étant réduites aux mois d'automne, période où les épisodes pluvieux les plus intenses sont constatés dans l'arrière-pays héraultais, la possibilité effective de recours au procédé dit « d'écobuage » s'avère extrêmement limitée voire nulle. Il souhaiterait donc connaître les mesures d'exception qui pourraient être ponctuellement prises au profit des cas susnommés notamment sur la périodicité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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