Question soumise le 19 mai 2016

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les demandes de visa pour raisons humanitaires formulées par les réfugiés syriens. Le conflit syrien a conduit à une vague d'immigration massive vers notre pays de populations fuyant les exactions et les violences. Le Gouvernement s'est engagé à accueillir 30 000 demandeurs d'asile syriens ces deux prochaines années. Pourtant se posent des questions essentielles quant à la procédure adaptée pour gérer ces demandes. En effet, des Syriens ayant des liens plus ou moins forts avec notre pays sollicitent via nos postes consulaires des visas. Le Conseil d'État a estimé que ce référé ne contrevenait pas aux principes fondamentaux du droit d'asile. L'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a envoyé des officiers en Grèce et en Turquie pour contrôler a priori les demandes d'asiles et s'assurer que les demandeurs ne se rendent pas coupables de crimes de guerre. Il conviendrait donc d'assurer la coopération entre nos postes consulaires et l'OFPRA afin de mieux contrôler l'arrivée des demandeurs d'asiles, pour combler cette carence.

C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour contrôler les demandes de visa et encadrer l'arrivée sur le sol français de ressortissants syriens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.